Le syndic de copropriété bénévole, tout savoir ou presque…

Article mis à jour le 17 février 2017

Tout d’abord, il est d’usage de rappeler que toute copropriété doit nommer un syndic de copropriété, qui sera représenté par une personne physique ou morale, un syndic professionnel ou un syndic de copropriété bénévole. Retour sur les avantages et inconvénients que vous devez connaître si vous optez pour le syndic bénévole (non professionnel).

Le syndic de copropriété bénévole : les généralités

Dans beaucoup de petites copropriétés, il n’est pas rare de trouver un syndic de copropriété bénévole, d’une part pour réaliser des économies mais également car certain syndic de copropriété professionnel n’hésite pas à décliner les offres. Toutefois, l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 impose que le syndic de copropriété bénévole doit être copropriétaire d’un logement au sein de la copropriété qu’il sera tenu d’administrer. Ce syndic de copropriété n’est donc pas un professionnel et sera désigné durant l’assemblée générale des copropriétaires. Il faut bien évidemment obtenir la majorité absolue pour être nommé syndic de la copropriété.

Les missions du syndic de copropriété bénévole

Ce n’est pas parce qu’il est n’est pas professionnel que le syndic de copropriété bénévole est plus souple. Ces missions sont strictement identiques aussi bien au niveau administratif que financier. Voir l’article sur le rôle du syndic de copropriété.

L’administration de la copropriété et l’entretien de l’immeuble

Le syndic de copropriété bénévole doit s’affranchir de certaines tâches administratives mais comme par exemple :

• Faire réaliser les travaux de l’immeuble.
• S’assurer de la bonne livraison des services d’eau et de chauffage de l’immeuble.
• Souscrire aux contrats d’assurance de l’immeuble.
• Représenter le syndicat des copropriétaires devant les juges.
• Entretenir l’immeuble en mentionnant les travaux réalisés sur le carnet d’entretien de la copropriété.
• Convoquer l’assemblée générale des copropriétaires au moins une fois par an et préparer l’ordre du jour. Il doit aussi faire le secrétaire durant ces assemblées générales.
• Tenir à jour le fichier des copropriétaires.
• Conserver les archives de la copropriété.

La comptabilité de la copropriété

Le syndic de copropriété bénévole assure la comptabilité de la copropriété et devra executer les tâches suivantes :

• Assurer le recouvrement des charges de la copropriété.
• Ouvrir et tenir le compte séparé du syndicat des copropriétaires.
• Faire voter l’assemblée générale sur les travaux d’entretien et de rénovation des parties communes, à ce titre, il devra constituer les provisions pour réaliser les travaux susdits.
• Elaborer le budget prévisionnel annuel.
• Présenter les comptes annuels de gestion tous les ans lors de l’assemblée générale.

Pourquoi opter pour un syndic de copropriété bénévole ?

Aucune compétence n’est requise pour administrer un immeuble pour un syndic de copropriété bénévole. Néanmoins, il doit être compétent dans les discipline juridique et comptable. Certaines associations de syndic de copropriétés bénévoles proposent une aide comptable et juridique à leurs adhérents. Dans beaucoup de cas, cela peut s’avérer très utile.

Les 3 avantages du syndic de copropriété bénévole

1. Plus d’implication, donc une meilleure connaissance de l’immeuble et de ses copropriétaires.
2. Réaliser des économies de gestion, car un syndic de copropriété peut revenir à plusieurs centaines d’euros par copropriétaire et par an.
3. Les décisions prises lors des assemblées sont mieux exécutées.

Les 3 inconvénients du syndic de copropriété bénévole

1. Aucune assurance professionnelle, cela peut s’avérer dramatique dans certains cas.
2. Aucune garantie financière, pour certains travaux, cela est demandé.
3. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si le syndic de copropriété fait appel à un avocat.

Néanmoins, opter pour une syndic de copropriété bénévole est toutefois préconisé pour les petites copropriétés où les copropriétaires sont tous habitants et où il n’y a pas de problème de voisinage.

Sachez aussi que même si une copropriété bénévole n’est pas obligée de souscrire à une assurance, il est rudement recommandé de souscrire à une responsabilité civile. Tout travail mérite salaire, le syndic de copropriété non professionnel peut percevoir une rémunération qu’il devra déclarer aux impôts.