Syndic de copropriété dans un logement neuf

Article mis à jour le 21 juin 2022

Si vous êtes copropriétaire d’un logement neuf, l’une des questions qui peut se poser est de savoir qui désigne le syndic de copropriété ? La réponse est très simple. Cet article vous explique le processus et vous donne quelques conseils sur ce qu’il faut garder en tête au moment de signer un bien immobilier neuf. Les syndics sont des entités importantes de la copropriété et jouent un rôle majeur dans la défense des droits et des intérêts de tous les copropriétaires. Sachez également que si vous faite partie d’un bien en copropriété, vous êtes obligé de nommer un syndic.

Le syndic de copropriété n’est pas obligatoire dans un lotissement

Avant de continuer la lecture de cet article, il est préférable que vous connaissiez d’abord les différences entre un lotissement et une copropriété horizontale. Ce n’est pas parce que vous avez fait construire une maison individuelle neuve que vous êtes exempt de désigner un syndic de copro. Le lotissement est plus souple et doit simplement nommer une assemblée syndicale libre. C’est ce que font en général les constructeurs de maisons qui ont compris l’importance cruciale de faire oublier les déboires du syndic à leurs futurs acquéreurs, qui juste avant vivaient probablement dans un immeuble. Pour toute question à ce sujet dans les pays de la Loire, découvrez le site de Design Habitat.

Création d’une copropriété dans le neuf : quand et comment ?

Lorsque vous achetez un logement neuf, vous êtes souvent tenu de créer une copropriété pour que vous soyez en conformité avec la loi du 10 Juillet 1965. Ce type de propriété permet à deux ou plusieurs personnes de partager le coût des charges de l’immeuble ou des parties communes ainsi que la responsabilité de son entretien.

Quand doit-être mis en place le syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété doit être mis en place dès l’emménagement du premier copropriétaire et dès que les parties communes de l’immeuble ont été définies. La loi de 1965 exige que la copropriété prenne naissance à la livraison du premier lot sans possibilité de report de l’application de ladite loi.

Le syndic est responsable de la maintenance et de l’entretien des parties communes, il est donc important de le mettre en place avant que d’éventuels problèmes ne surviennent. Une fois le syndic constitué, les copropriétaires peuvent élire un conseil syndical chargé de superviser le fonctionnement du syndicat. Ce conseil aura la responsabilité d’établir le budget, d’approuver les dépenses et de faire respecter les règles de copropriété.

Comment est désigné le syndic provisoire ?

Le syndic provisoire de la copropriété est nommé par le promoteur. Ceci afin de s’assurer qu’une copropriété ne peut légalement se passer d’un syndic. Le syndic provisoire est chargé de gérer la copropriété jusqu’à la première assemblée générale, où les copropriétaires éliront leur propre syndic.

Dans certains cas, le promoteur est obligé de mettre en concurrence la nomination du syndic. Cela signifie que le promoteur doit faire appel à des candidatures de syndics potentiels, puis nommer le meilleur candidat. Dans la plupart des cas, les promoteurs travaillent avec leur propre syndic ayant toutefois bonne réputation. Car dans ce métier, les bonnes expériences sont très rares et les potentiels acheteurs peuvent être réticents au moment de l’annonce du syndic.

C’est pour cela que certain promoteur ne donne aucun nom à ce sujet lors de la signature du compromis de vente. Néanmoins, lorsque vous signerez devant le notaire, le nom du syndic provisoire devrait être mentionné dans les contrats de vente de votre bien immobilier.

Quel est le rôle du syndic provisoire ?

Le syndic provisoire est désigné par le promoteur et son rôle est de représenter la copropriété jusqu’à la première assemblée générale. Il est chargé de veiller au bon fonctionnement de la copropriété et au respect des dispositions légales. Son rôle est donc le même que celui du syndic qu’il soit bénévole ou professionnel.

Qui paye le syndic provisoire ?

Le syndic provisoire est désigné par le promoteur. Sa rémunération et ses frais sont supportés par le promoteur jusqu’à la première assemblée générale des copropriétaires, qui doit se tenir dans les trois mois de la livraison du logement.

La copropriété dans un programme neuf livré par tranches

Lorsque votre logement n’est pas encore livré, vous pouvez toujours conclure un lot transitoire avec les autres copropriétaires. Il vous permettra de participer aux réunions et de payer les charges, mais seulement si elles sont payées par tous les propriétaires présents à ces moments précis.

Quelles sont les charges de copropriété en Vefa ?

Les frais de copropriété dans une vente en l’état futur d’achèvement sont généralement déterminés par le promoteur. Ils seront probablement basés sur la taille et le type de lot, ainsi que sur les commodités et les services offerts au sein du programme neuf. En outre, des frais mensuels peuvent être facturés pour l’utilisation des zones ou installations communes. Il est important d’examiner ces frais lors de l’établissement du budget de votre nouveau logement.