Syndic d’immeuble en Belgique, plus précisément à Bruxelles

Article mis à jour le 6 septembre 2021

Selon la législation belge, tout immeuble en copropriété de plus de 20 lots doit être encadré par un syndic d’immeuble. Il s’agit d’une obligation légale à laquelle l’on ne peut y déroger sans autre forme de procès. Professionnel de l’immobilier, le syndic d’immeuble est une personne (morale ou physique) qui assure la gestion et la représentation d’une copropriété.

Véritable chef d’orchestre, il est mandaté par les copropriétaires pour veiller au bon fonctionnement d’un immeuble sur les volets administratif, financier et technique. Quelles sont les missions de ce professionnel à Bruxelles ?

Quelles sont les missions d’un syndic d’immeuble à Bruxelles ?

Étant le représentant légal du syndicat des copropriétaires, le syndic exerce à ce titre de nombreuses missions dans le cadre de son travail. Il veille au gré au maintien en bon état d’usage et de jouissance de l’immeuble.

La gestion administrative de la copropriété

Le suivi administratif de l’immeuble fait partie des missions du syndic d’immeuble. En effet, ce dernier réalise et met à jour la liste des copropriétaires en mentionnant leurs lots et d’autres informations (état civil, domicile et adresse électronique). Il établit et fait une mise à jour de la fiche synthétique de la copropriété. Un Syndic sur Bruxelles assure la gestion de l’assemblée générale (AG).

Il a l’obligation de convoquer une fois par an une AG et d’établir au préalable l’ordre du jour. À la suite de cette AG, il rédige le compte rendu de la réunion et ensuite envoie aux copropriétaires le procès-verbal de l’assemblée générale. Il s’assure de l’exécution du règlement de copropriété et de toutes les autres décisions prises lors de cette AG.

De plus, le syndic s’occupe de l’immatriculation de la copropriété sur le registre des copropriétés en respectant la date butoir. Par ailleurs, le syndic d’immeuble est tenu de conserver les archives de la copropriété sauf si le contraire en a été décidé en AG. Il garde en son sein les procès-verbaux d’assemblées générales ainsi que l’historique des documents de la copropriété.

Assurer la gestion financière de l’immeuble

Dans le cadre de la gestion des finances, le syndic exerce les missions suivantes :

• tenir de manière claire, détaillée et transparente la comptabilité de la copropriété et de chaque copropriétaire ;
• souscrire à une assurance pour l’immeuble lorsqu’elle est votée en assemblée générale. Il signe d’office un contrat d’assurance pour le compte de la copropriété en cas de refus ;
• ouvrir et gérer un compte bancaire séparé au nom de la copropriété ;
• recouvrer les factures en rapport avec l’entretien de la copropriété ;
• gérer les impayés ;
• établir un budget prévisionnel pour l’année à venir ainsi que l’émission de décomptes de charge pour chaque copropriétaire ;
• soumettre au vote la constitution d’une provision destinée à financer les futurs travaux à effectuer sur l’immeuble ;
• présenter les comptes de la copropriété lors de l’assemblée générale pour approbation.

Veiller à l’entretien de l’immeuble

Une autre mission du syndic d’immeuble est l’entretien de l’immeuble. Cela consiste à entretenir le système de chauffage ou de l’ascenseur, le changement d’une ampoule. Lorsqu’une intervention est nécessaire dans les parties communes de l’immeuble comme une fissure dans un mur, il est tenu de faire appel à un professionnel.

Au titre de sa fonction, il choisit et négocie avec les prestataires qui interviennent dans l’immeuble. Tous les travaux importants qu’il doit réaliser doivent en amont être validés par l’AG de la copropriété. Cependant, lorsque la réparation est urgente et primordiale à la sauvegarde de la copropriété, le Syndic à Bruxelles intervient sans consultation et accord préalable de la copropriété.

Toutes les interventions menées dans le cadre de l’entretien de l’immeuble sont répertoriées dans le carnet d’entretien qui est établi et mis à jour par le syndic. En sa qualité de mandataire de la copropriété, il négocie et signe les contrats d’entretien (chaudière, ascenseur…) et de fourniture (gaz, eau…).
Notons, pour finir, que le syndic d’immeuble est responsable de la prise en charge du personnel employé par la copropriété.

Comment le syndic d’immeuble est-il désigné à Bruxelles ?

La désignation du syndic d’immeuble varie en fonction de l’état de l’immeuble, à savoir s’il est ancien ou nouveau.

Pour une copropriété existante

Lorsque vous faites partie d’une copropriété déjà établie, le syndic est désigné à la majorité absolue par un vote lors d’une assemblée générale de copropriété. Par ailleurs, si vous disposez d’un conseil syndical au sein de votre copropriété, il procède à une mise en concurrence préalable entre plusieurs syndics différents. Dans le cas contraire, vous n’êtes pas tenu de faire une mise en concurrence.

Pour une nouvelle copropriété

Lorsque vous achetez un bien dans un immeuble nouvellement construit, un premier syndic provisoire est désigné par le promoteur immobilier en rédigeant le règlement de copropriété. Une fois désigné, il est tenu de convoquer une première AG de la copropriété. Au cours de cette AG sera désigné par un vote à la majorité absolue des copropriétaires, le syndic d’immeuble. Toutefois, le syndic provisoire peut être engagé.

Quelle est la durée du mandat d’un syndic d’immeuble ?

La durée du mandat du syndic est votée en AG et varie en fonction des cas de figure. En effet, lorsque le syndic ou toute personne liée à lui a participé à la construction de l’immeuble, la durée maximale du mandat est d’un an. Dans le cas contraire, la durée maximale d’un mandat est de trois ans. Le mandat peut être renouvelé par un vote en AG à la majorité absolue.